Statuts des Ateliers Musicaux de Guidel
PRESENTATION
I – Il est dit et rappelé :
DENOMINATION :
Il a été créé une Association ayant pour dénomination Ateliers Musicaux de Guidel régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 suivant statuts en date du 16 décembre 2011 enregistrés en Préfecture de Lorient le 23 avril 2012.
OBJET :
Cette Association a pour objet de promouvoir l'enseignement de la musique et l'animation musicale sur la Commune de Guidel.
SIEGE SOCIAL :
Le siège social de l'Association est fixé dans les locaux de l'Ecole de Musique Francis Poulenc, locaux mis à disposition par la Mairie de Guidel au 11 rue des Prêtres à Guidel (56520).
II – Il est apporté les modifications suivantes aux précédents statuts :
A – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :
● L'Association se compose de personnes physiques ou morales, à savoir :
1 – Des membres d'honneur :
Il s'agit d'anciens membres de l'Association qui, ayant rendu des services notables à celle-ci, se sont vus conférer ce titre honorifique par le Conseil d'Administration.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles au Conseil d’Administration.
2 – Des membres bienfaiteurs :
Il s'agit de personnes qui ont apporté une aide morale ou matérielle à l'Association.
Ils ne participent pas aux Assemblées Générales.
3 – Des membres actifs adhérents :
Ils participent aux activités de l'Association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Les mineurs peuvent être membres actifs de l'Association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'Association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
Toute personne rémunérée par l'Association ne peut prétendre à cette qualité de membres actifs adhérents.
4 – Des membres honoraires :
Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'Administration aux anciens dirigeants de l'Association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Ils sont éligibles au Conseil d'Administration afin d'assurer une certaine continuité dans l’administration de l'Association.
5 – D'un partenaire privilégié en la Commune de GUIDEL en vertu d'une convention de partenariat précisant les engagements de chacune des parties.
● La qualité de membre de l'Association se perd :
- par démission adressée par lettre au Président de l'Association,
- par décès,
- par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé dans un délai d’un mois,
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale,
- par exclusion décidée par le Conseil d'Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications lors de la réunion du Conseil d’Administration.
Dans cette hypothèse, la décision d'exclusion est notifiée au membre exclu dans les 3 jours qui suivent celle-ci par lettre recommandée.
Le membre exclu peut dans un délai de 5 jours après cette notification présenter un recours entre les mains du Président.
L'Assemblée Générale, réunie à cet effet par le Président dans un délai de 10 jours de la réception du recours, statue sur la demande présentée par le membre exclu.
B – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET COMPTABILITE :
● Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables,
- des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des ressources créés à titre exceptionnel (concerts, spectacles) et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus et pour location d’instruments,
- de toutes libéralités, dons et legs que l'Association peut recevoir en raison de son objet,
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association,
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
- de toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur.
● Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
La comptabilité est tenue selon les règles légales relatives aux Associations avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe conforme au plan comptable en vigueur.
L'exercice comptable est établi du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.
C – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION :
● Le Conseil d'Administration :
1- Composition :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres répartis en 3 collèges :
- Le premier collège est composé de 3 membres de droit à savoir l'adjoint chargé de la culture, l'adjoint aux finances et l'adjoint aux associations ou leurs représentants de la municipalité avec laquelle une conventionde Partenariat a été conclue.
- Le second collège est composé de 3 membres élus parmi les membres honoraires de l'Association.
- Le troisième collège est composé de 3 membres élus parmi les membres actifs adhérents à l'exclusion des membres mineurs.
Les membres du Conseil d'Administration à l’exception des membres de droits sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles.
2- Modalités des élections :
Toute candidature au poste de membre du Conseil d'Administration n'est recevable que sur justificatifs du paiement de la cotisation à l'Association de l'année en cours à l'exception des membres de droit ainsi que des membres honoraires.
L'élection des membres à élire se fait dans les conditions des Assemblées Générales Ordinaires.
Ne sont autorisés à voter que les membres présents titulaires d'un droit de vote.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.
3- Pouvoirs du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs, qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale, pour gérer, diriger et administrer l'Association en toutes circonstances.
A cet effet, il est prévu l'organisation suivante :
● Le Bureau :
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un des administrateurs, un bureau composé de :
→ un(e) président(e),
→ un(e) secrétaire.
→ un(e) trésorier(e),
Les membres du Bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'Administration et sont rééligibles.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le Bureau se réunit sur convocation du (de la) Président (e) chaque fois que cela estnécessaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le (la) Président (e) et le (la) Secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le (la) Président (e) et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'Association.
● Le (la) Président (e) :
Le (la) Président (e) est chargé (e) d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association.
Il (elle) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) de tous pouvoirs à cet effet.
Il (elle) a notamment qualité pour représenter en justice l'Association lorsque celle-ci est partie défenderesse et, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, lorsque l'Association est requérante.
Il (elle) peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il (elle) ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le (la) Président (e) convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration.
Il (elle) préside toutes les Assemblées.
● Le (la) Secrétaire :
Le (la) secrétaire est chargé (e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il (elle) rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
●Le (la) Trésorier (e):
Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion de l'Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du (de la) Président (e).
Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée
Générale qui statue sur la gestion.
Il (elle) fait ouvrir et fonctionner au nom de l'Association, auprès de toute banque ou tous établissements de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il (elle) crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
D – FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :
● Le Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins quatre fois par an sur convocation du (de la) Président (e) ou sur la demande présentée ensemble par 3 membres au moins.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le (la) Président (e) hormis le cas ou le conseil se réunit sur la demande de 3 au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les membres de chaque collège disposent chacun d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé à la condition de ne détenir qu'un seul pouvoir par votant.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions signé par le (la) Président (e) et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le (la) Président (e) et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association ;
Ils sont affichés dans les locaux de l'association.
● Les Assemblées Générales :
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, à condition qu’ils soient à jour du règlement de leur cotisation, pour les membres qui y sont soumis.
Les Assemblées Générales sont soit Ordinaires, soit Extraordinaires.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres de l'Association.
1- Assemblée Générale Ordinaire :
a) Convocation :
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président.
L'ordre du jour est fixe par le Conseil d'Administration et figure sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance par courrier simple ou par courriel par les soins du (de la) secrétaire.
La convocation fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'Association.
Les membres de l’association pourront avoir accès aux documents leur permettant de voter en toute connaissance de cause lors de l’assemblée, au siège de l’association.
Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
b) Modalités des délibérations :
Lors de cette Assemblée Générale, il est donné connaissance des rapports sur la gestion du Conseil d'Administration ainsi que sur la situation financière et morale de l'Association ;
L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ou à leur remplacement.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents.
Seuls les membres présents ont un droit de vote.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée.
Le scrutin à bulletin secret peut également être demandé par le Conseil d'Administration pour toute délibération.
Dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut procéder à l'élection des membres à élire au Conseil d'Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours avec pour seulordre du jour cette élection.
Le Conseil d'Administration démissionnaire assure l'intérim entre les deux Assemblées Générales avec pour seul mandat de représenter juridiquement l'Association, régler les affaires courantes, convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de nouvelle difficulté concernant ladite élection, le Président du Conseil d'Administration intérimaire sera autorisé à saisir le Président du Tribunal de Grande Instance de LORIENT en vue de la désignation d'un administrateur judiciaire.
2- Assemblée Générale Extraordinaire :
a) Compétence :
L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'Association, sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue.
b) Convocation :
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Président.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance par courrier simple ou par courriel par les soins du (de la) secrétaire.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée si l'Assemblée Générale Extraordinaire est réunie pour une modification des statuts.
Elle est affichée dans les locaux de l'Association ;
Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
c) Modalités des délibérations :
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des membres actifs adhérents ayant le droit de vote aux Assemblées sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Association est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les délibérations sont prises à la majorité des présents votants et à main levée.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration.
E – LES PROCES VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES :
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont établies sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'Association.
F – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION :
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'Association.
G – FORMALITES :
Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2014
